Conseil Municipal du 29 avril 1994




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
169W99 Page 053Séance du 29 avril 1994 - Registre 169W99 Page 053 - Délibération
169W99 Page 056Personnel communal. Avantages sociaux. - Registre 169W99 Page 056 - Délibération
169W99 Page 058Remboursement à Mme BALLOT des frais d'utilisation de son véhicule personnel pour les besoins du service. - Registre 169W99 Page 058 - Délibération
169W99 Page 059Renégociation de la dette avec le Crédit Local de France. - Registre 169W99 Page 059 - Délibération
169W99 Page 065Convention de réservation de trésorerie. Avenant n°2 à la convention avec le Crédit Local de France. - Registre 169W99 Page 065 - Délibération
169W99 Page 067Garantie d'emprunt pour l'espace d'activités économiques de la Tuilerie. Décision du Conseil. - Registre 169W99 Page 067 - Délibération
169W99 Page 069Approbation d'un bail rue JONAS. - Registre 169W99 Page 069 - Délibération
169W99 Page 070Location des anciens bureaux 18/20 , rue GUSTAVE NAST de BERNARD CONSULTANTS à la Compagnie Général des Eaux. - Registre 169W99 Page 070 - Délibération
169W99 Page 071Location des anciens bureaux 18/20 , rue GUSTAVE NAST de BERNARD CONSULTANTS à la Compagnie Général des Eaux. (suite). - Registre 169W99 Page 071 - Délibération
169W99 Page 072Création de quatre postes supplémentaires dans le cadre des contrats emploi solidarité. - Registre 169W99 Page 072 - Délibération
169W99 Page 073Remplacement des menuiseries extérieures de l'école primaire des Arcades. Approbation du dossier de consultation des entreprises. - Registre 169W99 Page 073 - Délibération
169W99 Page 074Contrat d'entretien ménager de l'école JULES FERRY. - Registre 169W99 Page 074 - Délibération
169W99 Page 075Convention de dépôt pour quatre distributeurs de boissons installés dans des gymnases. - Registre 169W99 Page 075 - Délibération
169W99 Page 076Approbation de deux conventions pour les permanences psychologiques pour les crèches collective et familiale. - Registre 169W99 Page 076 - Délibération
169W99 Page 077Voirie communale - Programme 1994 - 3ème tranche. Approbation du D.C.E. - Registre 169W99 Page 077 - Délibération
169W99 Page 078Participation communale au titre de travaux de construction de la station de relevage des eaux usées de la Résidence PERICHELLES. - Registre 169W99 Page 078 - Délibération
169W99 Page 079Modification de l'assiette de la route nationale 34 bilan de concertation. Renonciation au projet initial. - Registre 169W99 Page 079 - Délibération
169W99 Page 082"Modification de l'assiette de la R.N. 34 Bilan de concertation préalable à l'adoption du tracé "" Pont S.N.C.F. "" (2ème tranche).|-|Demande d'ouverture de l'enquête publique en application de la loi du 12 juillet 1983 dite "" Loi BOUCHARDEAU "". - Registre 169W99 Page 082" - Délibération
169W99 Page 084Autorisation d'occupation de domaine public à la S.C.I. Chelles FOCH. - Registre 169W99 Page 084 - Délibération
169W99 Page 086Approbation de convention pour location de parkings appartenant à la Commune rue AIME AUBERVILLE. - Registre 169W99 Page 086 - Délibération
169W99 Page 087Avenant n°3 au traité d'abonnement pour la fourniture de l'énergie calorifique. - Registre 169W99 Page 087 - Délibération
169W99 Page 088Cession d'un terrain rue des Frères VERDAUX à un particulier. - Registre 169W99 Page 088 - Délibération
169W99 Page 091Communication des décisions prises par le Maire en vertu d'une délégation du Conseil Municipal. - Registre 169W99 Page 091 - Délibération